Lancement de l'appel à projets de labellisation des Centres de référence et compétence maladies rares : à postuler avant le 26 janvier 2016

Afin de renforcer l’orientation des personnes malades et de leur entourage et d’accompagner les professionnels dans la définition de parcours de soins adaptés, une nouvelle procédure de labellisation des centres de référence maladies rares (CRMR) est lancée le 18 novembre 2016 . Cette procédure de labellisation vise à actualiser la liste des CRMR. La campagne de labellisation 2016 est étendue aux centres de compétences (CCMR) qui y sont rattachés, structures de recours qui suivent les patients au plus proche de leur domicile. La publication des premiers résultats interviendra dès mars 2017.


Pour lire l'instruction N° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 annonçant l'ouverture de l'appel d'offre et le format de dossier de candidature à remplir, cliquez ici.


Un seul et unique dossier de candidature par projet de CRMR doit être constitué. Il doit être composé comme suit :

 >  Un volet de présentation générale du CRMR ;

 >  Un volet pour le site coordonnateur du CRMR ;

>  Le CV du responsable médical du site coordonnateur;

>  Un courrier signé par le responsable médical du site coordonnateur CRMR candidat et par le directeur de l’établissement de santé siège du site coordonnateur ;

>  Un volet pour chaque site constitutif du CRMR;

>  Les CV des responsables médicaux du chaque site constitutif ;

 >  Un courrier signé par le responsable médical du site constitutif candidat et par le directeur de l’établissement de santé dont il relève ;

 >  Un volet pour chaque CCMR ;

 >  Un courrier signé par le responsable médical du chaque CCMR et par le directeur de l'établissement dont le CCMR en question relève;

 >  L’avis motivé de la filière de rattachement, c’est à-dire la FSMR recouvrant la maladie rare ou le groupe de maladies rares du CRMR candidat. Cet avis a un caractère consultatif.

Pour chaque projet, l’établissement siège du site coordonnateur candidat pilote l’ensemble de la réponse du CRMR. C'est l'établissement siège qui transmet le dossier complet de candidature de ce réseau :

  • à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sous forme électronique à l'adresse : DGOS-labellisation-CRMR(at)sante.gouv.fr   
  • ainsi qu’à l’agence régionale de santé (ARS) dont il dépend sous format papier.


Date limite de soumission de candidatures (fichier Excel) à FIRENDO pour obtenir l'avis motivé de la filière : 6 janvier 2017

Date limite d'envoi des candidatures : 26 janvier 2017, 23h59

Date prévisionnelle d'annonce des résultats : mars 2017


 Pour accéder à la dernière version du dossier à remplir, rendez-vous sur cette page du Ministère de la Santé.