Ouverture d'une consultation publique sur le règlement européen concernant les médicaments orphelins

Auteur : Catherine POUZAT

La Commission européenne a ouvert une consultation publique afin de recueillir l'avis des citoyens et des professionnels de santé sur le règlement européen concernant les médicaments orphelins. Dans ce cadre, elle les invite " à faire part de leurs expériences et de leurs points de vue en ce qui concerne l'accès aux médicaments orphelins en général, et le rôle que joue le règlement de l'UE [Union européenne] concernant les médicaments orphelins dans la mise au point de ce type de médicaments. "


Pour accéder aux pages en français de cette consultation et y répondre, vous pouvez suivre ce lien :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-6059807/public-consultation_fr.


De plus amples informations sur le cadre juridique des médicaments orphelins peuvent être trouvées à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32000R0141.
Il faut noter que le champ des médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché pour une maladie rare ne se limite pas aux médicaments orphelins (certains de ces médicaments n’ayant pas le statut de médicament orphelin). Cependant, il semble que la Commission européenne invite à s’exprimer essentiellement sur les médicaments orphelins.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 4 janvier 2019.

A titre d’information, ce fichier pdf téléchargeable ici permet de prendre connaissance du contenu en français des questionnaires (« citoyens, non-professionnels de santé » et « professionnels de santé ») de cette consultation. Il ne faut pas utiliser ce fichier pour répondre à la consultation (pour répondre, suivre le premier lien proposé sur cette page).