Politique publique sur les maladies rares

| Ministère de la Santé : appels à projet |


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joe_20170402_0079_0015 Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L.1451-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034330604

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Note_DGOS-MALADIES_RARES_AAP_PNDS_2020 NOTE D’INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l’appel à projets 2020 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares. 2 MB icone-pdf
Annexe_1_Note_DGOS-MALADIES_RARES_AAP_PN DS_2020 Annexe 1 du NOTE D’INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l’appel à projets 2020 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares. Version : juillet 2020 3 MB icone-doc
Note_DOG-MALADIES_RARES_AAP_ETP_2020 NOTE D'INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l'appel à projets 2020 pour la production de programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) pour les maladies rares. 2 MB icone-pdf
Annexe_1_Note_DOG-MALADIES_RARES_AAP_ETP _2020 Annexe 1 de la NOTE D'INFORMATION n° DGOS/MALADIES RARES relative à l'appel à projets 2020 pour la production de programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) pour les maladies rares. Version : juillet 2020 2 MB icone-doc
Note_d_information_DGOS_Appel_a_Lettre_d _engagement_FSMR__errance__impasse Appel à lettre d'engagement 2020 à destination des filières maladies rares concernant les actions du Plan National Maladies Rares 3 concernant l'errance et impasse diagnostiques (actions 1.4 et 1.7 du PNMR 3), émis par la Mission Maladies Rares de la Direction Générale de l'Offre de Soins le 17/06/2020. 520 KB icone-pdf
Note_d_information_DGOS-MALADIES_RARES-2 019-188_AAP_programmes_ETP_maladies_rares Cette note d’information est un appel à projets pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient pour les maladies rares conformément à l’action 7.3 du 3ème plan national maladies rares 2018 - 2022 2 MB icone-pdf
Note_d_information_DGOS-MALADIES_RARES-2 019-181_AAP_2019_plateformes_de_coordination_maladies_rares_Outre_Mer Cette note d’information est un appel à projet pour la création de plateformes de coordination maladies rares en Outre-Mer conformément à l’action 7.4 du 3ème plan national maladies rares. 97 KB icone-pdf
Note_d_information_DGOS-MALADIES_RARES-2 019-184_AAP_2019_plateformes_d_expertise_maladies_rares La présente note d’information vise à préciser le cahier des charges pour la désignation de plateformes d’expertise maladies rares au sein des établissements de santé abritant des centres de référence (CRMR), centres de compétence (CCMR), centres de ressources et de compétence (CRC) maladies rares en vue d’une délégation de crédits en 2019. 772 KB icone-pdf
Note_d_information_du_28-06-2019_Lignes- directrices-nationales_outil-de-gestion-RCP_FSMR_CRMR_CCMR_CRC Spécifications techniques et opérationnelles et lignes directrices nationales pour la mise en oeuvre de réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) au sein des filières de santé, centres de référence, centres de compétences, centre de ressources et de compétences dans le domaine des maladies rares. 82 KB icone-pdf
Note_d_information_DGOS-MR-2019-51_du_11 -03-2019_Appel-a-projets-2019-PNDS Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares, prévu pour la clôture le 18 avril 2019.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44451.pdf

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Note_d_information_DGOS-DIR-DGRI-2018-22 4_du_28-09-2018_AAP-2eme-campagne-de-labellisation-FSMR NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DIR/DGRI/2018/224 du 28 septembre 2018 relative à l’appel à projet national pour la 2ème campagne de labellisation des filières de santé maladies rares. Ce texte abroge l'instruction N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_note__information_aap_fsmr_dgos-dgri_224_2018.pdf

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Instruction_DGOS-SR-2016-323_25-10-2016_ Appel-a-projets-national-labellisation-CRMR INSTRUCTION N° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=41494

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Instruction_DGOS-PF2-2013-306_29-07-2013 _Structuration-filieres-sante-maladies-rares-PNMR2 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37323

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Instruction_DGOS-PF4-DGS-DSS-2016-391_19 -12-2016_AAP-projets-pilotes-plateformes-sequencage-tres-haut-debit Dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Médecine Génomique 2025, le ministère chargé de la santé lance un appel à projets pour sélectionner des dossiers proposant pour chacun une organisation pilote permettant la mise en place du séquençage très haut débit à visée sanitaire pour un grand nombre de patients. Ces organisations doivent concourir à la structuration du parcours de soins des patients dont la prise en charge requiert cette technique.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41790.pdf

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